Mentions légales

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1. Éditeur du site

Espace Ouvertures

• Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
• Capital social : [MONTANT À COMPLÉTER] €
• Siège social : [ADRESSE — À COMPLÉTER]
• SIRET : [À COMPLÉTER APRÈS IMMATRICULATION]
• RCS : [À COMPLÉTER — vraisemblablement RCS Besançon]
• TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
• Numéro de téléphone : 06 74 86 33 34
• Email : contact@espace-ouvertures.fr

2. Directeur de la publication

Kévin Gremaud, gérant de l'EURL Espace Ouvertures.

3. Hébergeur du site

OVH SAS

• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : +33 9 72 10 10 07
• Site web : www.ovh.com

4. Assurance responsabilité civile professionnelle

[À COMPLÉTER APRÈS SOUSCRIPTION]

• Compagnie : [NOM]
• Numéro de police : [NUMÉRO]
• Couverture géographique : France métropolitaine

5. Activité réglementée

Espace Ouvertures exerce une activité de menuiserie extérieure (installation de fenêtres, portes, volets, stores, pergolas, portails et clôtures) en qualité d'entreprise du bâtiment.

L'activité est encadrée par les réglementations applicables au secteur du bâtiment, notamment la garantie décennale (article 1792 et suivants du Code civil).

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site espace-ouvertures.fr (textes, photographies, illustrations, logos, marques, codes sources, mise en page, structure) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Espace Ouvertures.

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus est constitutive de contrefaçon et passible de poursuites judiciaires (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

7. Liens hypertextes

Le site espace-ouvertures.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Espace Ouvertures n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur politique de confidentialité.

8. Crédits

• Conception et développement : Espace Ouvertures
• Cartographie : Leaflet (BSD-2), OpenStreetMap (ODbL), CARTO
• Bandeau cookies : Tarteaucitron.js (MIT)

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Besançon seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu :

• Email : contact@espace-ouvertures.fr
• Courrier : Espace Ouvertures, [ADRESSE — À COMPLÉTER]